Préambule

La société FIRSTOM, S.N.C au capital de 200 euros, est la société éditrice et propriétaire du site qhsePRO.com.
Siège social : FIRSTOM - qhsePRO.com- 41, rue de Maubeuge 75009 Paris, France
Siret : 489 613 281 00018
N° R.C.S. : 489 613 281 R.C.S PARIS
N° TVA intracommunautaire : FR 89 489 613 281

qhsePRO.com se veut un outil de mise en relation entre employeurs/recruteurs et candidats spécialisés en Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement et mise en place de certification ISO dans ces domaines QHSE. Les secteurs « Ethique et Responsabilité sociale de l’entreprise » ainsi que « la qualité et sécurité des produits alimentaires », liés aux domaines QHSE, sont également visés.
Ce site a pour ambition de devenir LA référence du secteur, le portail des professionnels et acteurs du secteur ISO / QHSE !

Définitions

Un client : Toute personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité professionnelle, souhaite acquérir un des services proposés par qhsePRO.com.

Les produits/services :
qhsePRO.com propose notamment les produits et services suivants pour ses clients :

• Dépôt et publication d'offres,
• Accès à la CV-thèque avec acquisition des coordonnées des candidats.

Les formules : qhsePRO.com propose à ses clients différents types de formules (à des tarifs variés) adaptés aux besoins particuliers de ses clients. Chaque formule est caractérisée par un nombre défini (ou illimité) de publication d'offre, un nombre défini (ou illimité) de consultation de CV et la possibilité pour ses clients de mettre leur entreprise la Une. La durée de validité de la formule, la durée de publication des offres et le nombre d'accès aux coordonnées des candidats ayant déposé un CV sont également mentionnés. Vous pouvez consulter l'ensemble de nos formules et nos tarifs associés en cliquant ici.

Durée de validité : Durée pendant laquelle un client peut utiliser nos produits ou nos services et par extension une formule à laquelle il a souscrite. La période de consommation débute à la date d'achat de la formule.

Durée de publication : Durée pendant laquelle l'offre est publiée. La période de consommation débute à la date de mise en service des services.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Ces services permettent notamment de déposer une ou des offres d'emploi et rechercher des profils spécifiques en ISO/QHSE.

Article 2 : Conditions d'accès
 - La souscription aux services : s'effectue uniquement par Internet (qhsepro.com, Espace Employeur). Pour passer commande en ligne, le client doit être identifié de manière unique au moyen d'un identifiant (nom d'utilisateur) - qui correspond à son email de contact - et d'un mot de passe que le client aura soin de choisir. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et donc des commandes passées en les utilisant. En cas d'oubli ou perte de son mot de passe, le client se rend sur son interface Employeur et séléctionne dans le menu de navigation "Mot de passe oublié". Sous réserve de bien préciser l'email de contact indiqué lors de l'inscription du client, l'interface administrative lui renvoie automatiquement ses informations d'accès à son espace employeur par e-mail.

La commande : Le client passe sa commande en sélectionnant une formule adaptée à ses besoins en recrutement spécialisé. Le fait de commander en ligne entraîne l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente du client et après validation de son paiement (en ligne : par Paypal, dans un espace sécurisé pour toutes les entreprises implantées en France et à l'international), le client dispose des éléments de la formule choisie et entraîne l'activation de ses services.
A noter que l'achat d'extras (publication d'offres d'emploi et/ou CV) est également possible lorsqu'une formule est utilisée ou périmée.

Confirmation de la commande : L'acceptation de la commande est faite dès validation des administrateurs de qhsePRO.com. QhsePRO.com se réserve la possibilité d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le recruteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

- L'activation des services : Toute souscription à une formule par le client lui donne droit à des "crédits". La période de validité (ou période de consommation) débute dès la validation de la formule par le client ou l'administrateur. La totalité des crédits correspondant au produit commandé par le client est à sa disposition dès que les administrateurs de qhsePRO.com ont validé le règlement.

Article 3 : Tarifs et facturation des services
Les tarifs font l'objet d'une grille tarifaire accessible à partir du menu jointe aux présentes conditions. qhsePRO.com se réserve le droit d'augmenter ou diminuer ses tarifs à sa guise. En cas de hausse ou baisse des tarifs, ceux ci sont communiqués à ses clients par qhsePRO.com avant leur date d'entrée en application directement sur le site qhsePRO.com.

Le paiement des services s'effectue :

Soit par par CB (paiement sécurisé en ligne via Paypal).
Lorsque le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, le compte du client est débité immédiatement à réception de l'ordre d'insertion si carte de crédit à débit immédiat et de façon différée si carte de crédit à débit différé. Le paiement en ligne par CB s'effectue sur le serveur sécurisé de Paypal.
Dès que le réglement est confirmé par paypal (notification de paiement de paypal), le compte du client est crédité et les crédits sont à disposition du client.
Soit par chèque établi à l'ordre de FIRSTOM SNC. Le réglement doit être envoyé, accompagné de la demande de paiement détaillé générée par Paypal, à l'adresse suivante : FIRSTOM, 41 rue de Maubeuge 75009 Paris, France. Ce type de réglement nécessite un délai minimum de 48h hors délais de La Poste. Dès réception du réglement du client, la commande est validée et le compte client est mis à jour.

Dans les deux cas, le client reçoit une facture acquittée sous format PDF.

QhsePRO.com se réserve le droit de geler le compte d'un client et donc de lui interdire l'utilisation de tous les services immédiatement et sans préavis si le règlement d'un produit n'a pas été validé par l'administration de qhsePRO.com. En cas de contestation relative aux sommes facturés au client, celles ci restent exigibles par qhsePRO.com dans l'attente d'une issue.

Les sommes restant dues à qhsePRO.com par le client, après une relance demeurée sans effet, peuvent être majorées d'intérêts de retard à compter de la date d'émission de la ou des facture(s) non réglée(s), sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.

Article 4 : Engagement et responsabilité de qhsePRO.com
qhsePRO.com s'engage à satisfaire toute demande de souscription dans la limite des contraintes techniques et de qualité de ses services.

qhsePRO.com prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite...

Toute réclamation peut être envoyée à FIRSTOM - qhsePRO.com à l'adresse suivante : 41 rue de Maubeuge 75009 Paris, France.
La responsabilité de FIRSTOM / qhsePRO.com ne saurait être engagée : en cas de mauvaise utilisation du site qhsePRO.com et des services par le client et/ou en cas de perturbation et/ou indisponibilité et/ou interruption de tout ou partie des services proposés par FIRSTOM sur le site qhsePRO.com. Ainsi, il est expressément spécifié que FIRSTOM/qhsePRO.com n'est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.
A ce titre elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de services. En cas d'arrêts éventuels de la diffusion des annonces sur le réseau internet et indépendants de sa volonté, la société n'est pas tenue d'indemniser ou de prolonger la diffusion d'une campagne de recrutement. De plus, la Société ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels ou volontaires commis par des tiers, par l'utilisation ou la connexion au réseau internet et notamment la contamination par des virus informatiques contenus dans les mails et les pièces jointes transmises aux Clients.

Article 5 : Engagement du client
Le client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de FIRSTOM / qhsePRO.com.
Le client s'engage à fournir à FIRSTOM / qhsePRO.com des informations valides en relation avec le contenu normalement attendu et la ligne éditoriale du site. Le client s'engage à prévenir FIRSTOM / qhsePRO.com de tout changement d'adresse dans un délai de 15 jours maximum.

Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services de FIRSTOM / qhsePRO.com que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de FIRSTOM.

Le client s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par FIRSTOM / qhsePRO.com, et dans tous les cas à ne pas les diffuser.

D'une manière générale, le Client garantit avoir une activité licite et notamment s'engage à respecter la législation en vigueur concernant le Code du Travail (Art.L311-4) relatif à la discrimination à l'embauche. Concernant la consultation des CV, le Client s'engage à respecter toutes les lois, pratique, coutume, code et jurisprudence concernant la détention d'informations personnelles et confidentielles. Enfin, le Client garantit la société FIRSTOM / qhsePRO.com contre réclamation ou revendication, quel qu'en soit l'auteur, relative aux Droits Intellectuels des annonces dans le cadre du présent contrat ; la Société ne pouvant être inquiétée sur ce point. De même, le Client engage sa responsabilité sur la diffusion des logos et photos fournies à FIRSTOM / qhsePRO.com et garantit avoir les droits de diffusion de ces logos et photos.

Article 6 : Suspension / Interruption des services
FIRSTOM / qhsePRO.com se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services souscrits par le client, après avoir avisé ce dernier par tout moyen :
- En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre du présent contrat,
- En cas d'augmentation anormalement excessive des consommations du client,
- En cas de non paiement par le client des sommes dues, et après l'envoi d'une lettre de relance restée sans effet, FIRSTOM / qhsePRO.com peut suspendre les services auxquels le client a souscrit,
- En cas de suspension, quelle qu'en soit la cause, le client reste notamment tenu des obligations visées à l'article 5. La suspension des services n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, elle rend immédiatement exigible l'ensemble des sommes facturées au client.

Article 7 : Informations légales
Le client reconnaît avoir lu et accepte les avertissements présentés sur le site concernant la propriété intellectuelle, l'exploitation du contenu du site, les contenus illicites et l'utilisation des informations, informatique et libertés. Le client reconnait également avoir lu et accepte les conditions d'utilisations du présent site.

Article 8 : Les présentes conditions sont soumises au droit français.